Avis légal

INFORMATION GÉNÉRAL DU WEB ET SON TITULAR

Le titulaire de la page web www.tax.es est la société “TAX OFICINAS ASOCIADAS, S.L.U.” (désormais, TAX), avec siège à 17600 Figueres (Girona-Espanya), rue Alemanya, 14 (Recinte Firal) et courrier électronique [email protected], et avec CIF numéro  B-17.411.687 et inscrite dans le Registre du Commerce de Girona au volume 705, feuille 138 et feuille GI -13500 inscription 3ème. 

TAX informe aux utilisateurs de la page web qu’elle accomplisse la législation espagnole actuelle et, en particulier, la Loi Organique 15/1999, de 13 décembre, de Protection de Données à Caractère Personnel  (désormais, LOPD) et la Loi 34/2002 d’11 de juillet de Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique (désormais LSSICE). En conséquence TAX informe à l’Utilisateur des conditions d’accès et l’usage de la page web.

REGLES GÉNÉRALES

L’utilisation de cette page web implique l’attribution de la condition d’ “Utilisateur ” et l’acceptation de toutes les dispositions comprises dans l’ “Avis Légal” dès moment que vous accédez au site web. 

Les présentes conditions sont en vigueur depuis la date de la dernière actualisation. TAX se réserve le droit  de les modifier à tout moment et sans préavis, cas dans lequel elles entreront en vigueur depuis  d’être publier et elles seront applicables à tous les Utilisateurs du portal depuis cette date. C’est pour ça que TAX recommande aux Utilisateurs que chaque fois qu’ils veuillent entrer et utiliser le site web ils lisent attentivement le contenu de l’“Avis Légal”.Tous les services relatifs à cette web sont d’accès publique et gratuits, hormis le coût de la connexion à travers du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur embauché pour vous.     

Toutefois, pour pouvoir accéder à l’Intranet, l’Utilisateur doit s’enregistrer avant, choisissant entre d’autres, un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ce nom d’utilisateur et mot de passe  sont personnels et intransmissibles. 

Les contenus du web, en particulier les références informatives et de publicité, excepte que vous indiquez expressément le contraire, ne constituent pas offre contraignante.  


COURRIERS COMMERCIAUX

Conformément à  la LSSICE, TAX ne réalise pas pratiques de spam, raison pour laquelle n’envoie pas des courriers commerciaux par voie électronique s’ils n’ont pas été demandés ou autorisés par l’Utilisateur. En conséquence, dans chaque formulaire de la page web l’Utilisateur a la possibilité de donner son consentement pour recevoir le “Bulletin TAX”, indépendamment de l’information commercial ponctuellement demandée.

Le consentement donné peut être retiré à tout moment pour l’Utilisateur moyennant la procédure définie sur la page web. 

COOKIES ET LINKS

Cette page web utilise des cookies avec des fins statistiques de l’utilisation de la même. Ces cookies seulement enregistrent l’IP de l’Utilisateur et jamais données personnels, comme l’adresse de courrier électronique.  D’autre part, il n’est jamais possible d’extraire information du disque dur grâce aux cookies. Les cookies ont normalement une durée temporaire et, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou ne pas accepter les cookies qu’il reçoit et/ou le prévenir de son réception. On vous demande instamment de parler avec votre fournisseur. 

D’autre part, TAX n’est pas le titulaire d’autres sites du réseau où vous pouvez accéder moyennant l’utilisation de links. En conséquence, l’Utilisateur va y accéder sous sa seule responsabilité aux contenus et conditions d’utilisation.   

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les marques, noms commerciaux ou marques distinctives sont propriété de TAX, ou de tiers. Simultanément TAX  est aussi titulaire de tous les contenus de la page web, sauf si le contraire est spécifié, on comprenne ici les textes, graphiques et icônes, élément de vidéo et/ou son, code source…

En conséquence, l’accès à la page web ne confère pas a l’Utilisateur aucun droit sur les mêmes et il interdite son usage et reproduction, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de TAX. Toutefois, l’Utilisateur est autorisé à réaliser des liaisons qui conduisent à la page web quand: 1) l’Identité du propriétaire y figure. 2) Le link seulement pourra lier la page principal, jamais la reproduire. 3) La marque TAX ou  des autres marques distinctives ne sont pas utilisées de manière qu’ils puissent confondre la propriété de la page web qui établisse le link. 4) Les pages ou sites du réseau à travers lesquels la liaison est réalisé ne peuvent pas offenser la morale, l’ordre public et les bonnes mœurs et ils doivent respecter  les principes de non-discrimination et du respect de la  dignité de la personne, la protection de la jeunesse et l’enfance, et en général, tout ce qu’il est compris dans l’article 8 de la LSSICE. 

Quoi qu’il en soit, toute altération de la page web qui puisse affecter au design actuel et au contenu est interdite. 

TAX va poursuivre l’inaccomplissement de l’“Avis Légal” et toute utilisation abusive de la propriété industriel ou intellectuelle protégé.     

RESPONSABILITÉ

TAX n’est pas responsable en aucune façon des dommages qui puissent provenir de l’utilisation illégale ou indue de cette page web. 

Simultanément TAX est exemptée de toute responsabilité par dommages qui pourraient avoir été provoqué en conséquence de l’accès, reproduction, captation et transmission des contenus et services de la page web facilitées par tiers.   

TAX ne garantit pas la justesse, disponibilité, opportunité ou exactitude de l’information contenue sur la page web et il peut être actualisé, modifié ou effacé sans préalable. On rappelle à l’utilisateur de ne pas utiliser l’information contenue dans la page web à des fins particulières sans les conseils ou la supervision d’un professionnel. 

Finalement, TAX se réserve le droit d’interrompre de manière temporelle ou définitive les services fournis sur la page web, moyennant communication quand il est possible, avec un annonce au portal.  

 
CHANGEMENT DE RÉGLEMENTATION

TAX se réserve le droit de modifier cet “Avis Légal”, y compris sa politique de confidentialité et commercial, avec l’objectif de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles.  

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

Les actuelles conditions d’accès et usage de la page web sont soumises à l’Ordre juridique espagnol. 

Pour la résolution de divergences d’interprétation et/ou  accomplissement de ces conditions d’accès et usage de la page web, l’Utilisateur TAX, avec renoncement de leur propre loi, se soumet à la juridiction et compétence des Tribunaux de Figueres.