Evaluation des opérations liées

Un service spécialisé en évaluation d’opérations

VOS OPÉRATIONS LIÉES est un service spécialisé dans l’évaluation des opérations offert et gérant par le consulting intégral de TAX Économistes et Avocats. 

Les opérations liées sont les opérations réalisées entre une société et ses membres, ou l'administrateur, ou entre des sociétés du groupe. Ces opérations doivent être effectuées au prix du marché, indépendamment de la façon dont vous effectuez réellement l'opération.

Vous avez déjà les documents des opérations liées de votre entreprise?

Par exemple, un administrateur unique d'une société loue une propriété à cette société, un appartement dans le centre-ville de Barcelone, en guise de bureaux. Cet appartement ne peut pas être loué à n'importe quel prix. Vous avez l’obligation de le faire au prix du marché de l'appartement. S’il n’encaisse pas la location, cela n'a pas d'importance, la facture est comptabilisée au prix du marché, est déduite de la location et, l’administrateur, dans son IRPP, l’applique comme revenu du loyer. C’est pourquoi il s’agit d’une opération liée.

Parmi les opérations liées les plus courantes, qui doivent être évaluées au prix du marché, et doivent être documentées selon la législation actuelle, nous pouvons inclure : les prêts entre les entreprises et les partenaires, la rémunération des membres et/ou administrateurs, les locations immobilières, la prestation de services professionnels, la prestation de services entre les sociétés du groupe, la cession de l'usage d'une marque entre des entreprises, la vente de biens immeubles entre les entreprises et leurs membres,, et les garanties et les avals entre les entreprises et leurs partenaires.